J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04373

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Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

NOR : AGRP0400599V


En application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label, 36, rue de la Grande-Vallée, BP 12, 50710 Créances, a déposé une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée associée à label rouge concernant le produit suivant :

- carotte des sables de Créances (référence : IG/01/04).

En application de l'article 4 du décret no 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, cette demande peut être consultée sur rendez-vous durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française auprès des services suivants :

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction qualité et sécurité, bureau développement et contrôle de la qualité), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut faire opposition à la demande par lettre adressée à l'Institut national des appellations d'origine ou au ministère chargé de l'agriculture.